Règlement intérieur de l’association CSPE
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de l’association.
Adopté par l’assemblée générale du 12/06/2025.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être présenté aux membres du bureau de l’association, dont au moins un
membre fondateur, préalablement à son agrément.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Pour adhérer, il est obligatoire d’avoir un enfant scolarisé dans l’école où une liste de l’association est représentée.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et payer une cotisation d’un montant de 20 € par an et par personne, par école et par liste.
L’association CSPE de parents d’élèves regroupe exclusivement des parents d’élèves et des
tiers (tuteur, curateur, membre de la famille élargie tel qu’un oncle, une tante, etc.) chargés
de l’éducation d’au moins un élève.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée à la présidente de l’association par lettre recommandée un mois avant le départ et doit informer le bureau de la raison de ce départ. Aucun membre ne peut, et n’a pas le droit, de destituer la fondatrice de l’association de ses
fonctions.

2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par la présidente de l’association pour non respect du règlement intérieur, notamment diffamation, ou si le membre ne défend pas les intérêts moraux et matériels communs aux autres membres (parents d’élèves).
L’exclusion survient pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime ou délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.
– En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense,
préalablement à la décision d’exclusion auprès de la direction.
– La décision d’exclusion est adoptée par la présidente et le conseil statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents.
– Présidente et responsable de l’association CSPE, Mme PETIT-HOMME se réserve le droit
de mettre fin à tout moment à une adhésion si un membre ne respecte pas les conditions ou
les règles intérieures de l’association.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un
quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion.
Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable une fois versé.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables

Toute l’équipe et tout membre de l’association doivent se réunir au moins une fois par an afin de faire un point sur l’avancement de l’association et les projets. Les membres présents votent à main levée pour les projets et autres.

2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut se
faire représenter par un mandataire dans les conditions prévues.

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau peuvent prétendre au
remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur présentation de
justificatifs. Un tarif maximum à ne pas dépasser (voir avec les membres du bureau).
Prévoir la possibilité de renoncer à ces remboursements et d’en faire don à l’association en
vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

Article 5 – Commission de travail et fonctionnement

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Aucun membre n’a le droit d’entamer une procédure sans l’accord du bureau. Aucun membre n’a le droit de porter un projet seul sans avoir préalablement obtenu l’accord
du bureau. Tout nouveau projet doit être soumis et validé conformément au règlement intérieur par les membres du bureau avant de pouvoir être exécuté.
Aucun membre n’a le droit de modifier ou de changer le règlement intérieur sans le consentement préalable du bureau. Tous les membres de l’association CSPE doivent respecter la laïcité, la vie privée, l’accueil
de tous sans discrimination, et s’abstenir de faire de la propagande politique.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par la présidente, par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou, par exemple, des deux tiers) des membres.